Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GAIA
Numéro de SIRET du demandeur : 81245077300013
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA BORIE
Code postal du demandeur : 43120
Localité du demandeur : MONISTROL SUR LOIRE
Boîte postale du demandeur : 60014
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES ROCHER
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0405AW
Section cadastrale 2 : 0407AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1887
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1100
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre