Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC 43
Numéro de SIRET du demandeur : 39028994000012
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE TONBRIDGE/AVENUE
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE TONDRIDGE
Lieu-dit du terrain : AVENUE DE BRUGHERIO
Boîte postale du terrain : LE PU
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY EN VELAY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3463
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1044
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre