Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DU PUY-EN-VELAY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARTOURET
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PAULE GRAVEJAL
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0148AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1636
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 75
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
France Cadastre