Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIZZERIA LE GOLDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82523913000016
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT JACQUES
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AV GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0103AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 30
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 30
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
France Cadastre