Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DE L INSTITUT ST DOMINIQUE
Numéro de voie du demandeur : 1-3
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU FIEU
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-3
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU FIEU
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY EN VELAY
Section cadastrale 1 : 0066AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23460
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 5391
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 660
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1087
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 660
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
France Cadastre