Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALOSSE
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE BAPTISTE MARCET
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BRENAS
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT MONTGENET
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0134BM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
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