Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CROIX ROUGE FRANCAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 77567227201171
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : RUE DIDOT
Code postal du demandeur : 75694
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES VII
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0242AC
Section cadastrale 2 : 0241AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 548
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 421
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 61
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 61
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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