Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YBAS
Numéro de SIRET du demandeur : 4316212000018
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU KERSONNIER
Code postal du demandeur : 43120
Localité du demandeur : MONISTROL SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0112AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 322
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 109
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Commerce ' démolie : 6
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre