Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 77914450000013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU FOR
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : PL E PEBELLIER
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0055AT
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1505
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre