Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE BON SECOURS SASU
Numéro de SIRET du demandeur : 38948303300012
Numéro de voie du demandeur : 67BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67B
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0476AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17301
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7038
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 980
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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