Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MONSEIGNEUR DE GALAR
Code postal du demandeur : 43009
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY - CS 20310
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE GRASMANENT
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0436AC
Section cadastrale 2 : 0437AC
Section cadastrale 3 : 0438AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 849
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 849
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 849
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
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