Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TETE DANS LES ETOILES
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHENEBOUTERIE
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE CHENEBOUTERIE
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0223AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 126
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 64
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 8
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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