Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA BOBINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 49533240500010
Libellé de la voie du demandeur : La Bobiniere
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : PUY DE SERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Bobiniere
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : PUY-DE-SERRE
Section cadastrale 1 : 1655B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4745
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 123
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
France Cadastre