Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BERGER
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Sablon
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : PUY DE SERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Guibonniere
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : PUY-DE-SERRE
Section cadastrale 1 : 940B
Section cadastrale 2 : 941B
Section cadastrale 3 : 942B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1551
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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