Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA NOIRE EN HAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 48192245800015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOIS
Code postal du demandeur : 54800
Localité du demandeur : PUXIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS
Code postal du terrain : 54800
Localité du terrain : PUXIEUX
Section cadastrale 1 : 0060ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16570
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1070
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre