Informations sur le permis de construire n°05755716N0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE DODENOM
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Grand'Rue - Dodenom
Code postal du demandeur : 57330
Localité du demandeur : ROUSSY-LE-VILLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue du Golf
Code postal du terrain : 57570
Localité du terrain : PUTTELANGE LES THIONVILLE
Section cadastrale 1 : 000953
Section cadastrale 2 : 009853
Section cadastrale 3 : 009953
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 662
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-24