Permis de construire de la ville de Pusy-et-Épenoux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE SA
Dénomination personne morale demandeur : RTE Reseau de transport d'electricite
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800023
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Versigny
Lieu-dit du demandeur : TSA 30007
Code postal du demandeur : 54608
Localité du demandeur : VILLERS LES NANCY Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES CHAMPS NOS VACHES
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : PUSY-ET-EPENOUX
Section cadastrale 1 : 107ZL
Section cadastrale 2 : 109ZL
Section cadastrale 3 : 111ZL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 39573
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 711
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Surface ' Service public ' démolie : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-19