Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Pussigny
Numéro de SIRET du demandeur : 21370190700015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : De la mairie
Code postal du demandeur : 37800
Localité du demandeur : PUSSIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 37800
Localité du terrain : PUSSIGNY
Section cadastrale 1 : 0110ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1037
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 28
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre