Informations sur le permis de construire n°06928516G0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SYNTEX PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 82456996600016
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Remusat
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BRUYERES
Lieu-dit du terrain : ZAC SYNTEX PARC - RUE HELENE BOUCHER
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : PUSIGNAN
Section cadastrale 1 : 0128C
Section cadastrale 2 : 0665C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 247
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 731
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16