Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : JULIAND
Numéro de SIRET du demandeur : 805273083
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Vercheres
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : NEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Route de Jonage
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : PUSIGNAN
Section cadastrale 1 : 0156AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 423
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 192
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre