Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRECHE ATTITUDE PUSIGNAN
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOME
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRERES LUMIERE
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : PUSIGNAN
Section cadastrale 1 : 0706C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 136
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 136
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 136
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
France Cadastre