Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ABATTOIR DE LA MOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 53933170200024
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN BOIS MOURLOT
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : PUSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN BOIS MOURLOT
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : PUSEY
Section cadastrale 1 : 66ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5660
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 42
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 139
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 42
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 958
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 170
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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