Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Oncle Scott' Vesoul
Numéro de SIRET du demandeur : 51071448800010
Libellé de la voie du demandeur : Centre Commercial l'OASIS
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : PUSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Oasis
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : PUSEY
Section cadastrale 1 : 0073AP
Section cadastrale 2 : 0074AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1636
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 296
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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