Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC CARDINAL PARTICIPATION
Numéro de SIRET du demandeur : 47835598500019
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Chabrieres
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE L'OASIS
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : PUSEY
Section cadastrale 1 : 13AP
Section cadastrale 2 : 14AP
Section cadastrale 3 : 75AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4802
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4124
Surface ' Commerce ' démolie : 4802
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
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