Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELEANOR 67
Numéro de SIRET du demandeur : 831382254
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Courtois
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : PUSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE COURTOIS
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : PUSEY
Section cadastrale 1 : 114AO
Section cadastrale 2 : 115AO
Section cadastrale 3 : 116AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2319
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 561
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
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