Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYTEVOM
Numéro de SIRET du demandeur : 25700342600059
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit "Les Fougeres"
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : NOIDANS LE FERROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Pusey
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "En Blanchard"
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : PUSEY
Section cadastrale 1 : 10ZI
Section cadastrale 2 : 11ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 21685
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 20
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 22
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 93
Surface ' Entrepôt ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
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