Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 70
Numéro de SIRET du demandeur : 39960618500011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Fleurier
Lieu-dit du demandeur : BP 309
Code postal du demandeur : 70006
Localité du demandeur : VESOUL Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Bouveret Vergnaud
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : PUSEY
Section cadastrale 1 : 0477AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 531
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre