Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU SOURIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53303583800010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUSTAVE COURTOIS
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : PUSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Gustave Courtois
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : PUSEY
Section cadastrale 1 : 96AP
Section cadastrale 2 : 99AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2190
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 152
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 79
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 221
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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