Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WOK 70
Numéro de SIRET du demandeur : 85181256000015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Huningue
Code postal du demandeur : 68600
Localité du demandeur : SAINT LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE L'OASIS
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : PUSEY
Section cadastrale 1 : 69AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1510
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 840
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 840
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 840
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
France Cadastre