Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BOURLIER VESOUL
Numéro de SIRET du demandeur : 40334171200012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Courtois
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : PUSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE COURTOIS
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : PUSEY
Section cadastrale 1 : 71AP
Section cadastrale 2 : 97AP
Section cadastrale 3 : 98AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25462
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 185
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2270
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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