Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.C.C.A.
Numéro de SIRET du demandeur : 0380406767
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bournaux
Code postal du demandeur : 70160
Localité du demandeur : PURGEROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : Purgerot
Section cadastrale 1 : 198ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 498
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
France Cadastre