Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DESIRE PETIT
Numéro de SIRET du demandeur : 31897775800016
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ploussard
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : PUPILLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : Rue du Ploussard
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : PUPILLIN
Section cadastrale 1 : 270ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6787
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 736
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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