Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ADVENTICES
Numéro de SIRET du demandeur : 53382523800017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Grosfontaine
Code postal du demandeur : 88630
Localité du demandeur : PUNEROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 88630
Localité du terrain : PUNEROT
Section cadastrale 1 : 192YA
Section cadastrale 2 : 193YA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2516
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
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