Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3 H
Numéro de SIRET du demandeur : 81130612500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Arbois
Code postal du demandeur : 54425
Localité du demandeur : PULNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Arbois
Code postal du terrain : 54425
Localité du terrain : PULNOY
Section cadastrale 1 : 274AA
Section cadastrale 2 : 297AA
Section cadastrale 3 : 300AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 90
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 215
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 639
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre