Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PULNOY
Numéro de SIRET du demandeur : 21540439300062
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Tir
Code postal du demandeur : 54425
Localité du demandeur : PULNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 54425
Localité du terrain : PULNOY
Section cadastrale 1 : 222AR
Section cadastrale 2 : 223AR
Section cadastrale 3 : 227AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 760
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 575
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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