Informations sur le permis de construire n°05443916N0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PERLE DU GOLF
Numéro de SIRET du demandeur : 39066400100018
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : BD DE SCARPONE
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee du Green & Allee de
Code postal du terrain : 54425
Localité du terrain : PULNOY
Section cadastrale 1 : 196AM
Section cadastrale 2 : 197AM
Section cadastrale 3 : 324AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6476
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2406
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30