Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAPAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41959762000030
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tilles
Code postal du demandeur : 54425
Localité du demandeur : PULNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TILLES
Code postal du terrain : 54425
Localité du terrain : PULNOY
Section cadastrale 1 : 236AA
Section cadastrale 2 : 249AA
Section cadastrale 3 : 251AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2563
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 166
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 200
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 375
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
France Cadastre