Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BONNETONS
Numéro de SIRET du demandeur : 40429891100011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 54280
Localité du demandeur : SEICHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : allee des Bonnetons - ZAC
Code postal du terrain : 54425
Localité du terrain : PULNOY
Section cadastrale 1 : 207AA
Section cadastrale 2 : 218AA
Section cadastrale 3 : 235AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7781
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 421
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 368
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 925
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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