Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PCI LA SUITE D OL
Numéro de SIRET du demandeur : 48449864700000
Libellé de la voie du demandeur : Place du monument
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : Puligny-Montrachet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du monument
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : Puligny-Montrachet
Section cadastrale 1 : 411AO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 854
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 315
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 315
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 315
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre