Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PERNOT BELICARD
Numéro de SIRET du demandeur : 38318677200018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Meix Pelletier
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : Puligny-Montrachet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Meix Pelletier
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : Puligny-Montrachet
Section cadastrale 1 : 439AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 563
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 53
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
France Cadastre