Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PAPILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 47812015700035
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : allee des Hetres
Code postal du demandeur : 38700
Localité du demandeur : Corenc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC 213
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : Puligny-Montrachet
Section cadastrale 1 : 5fAX
Section cadastrale 2 : 4cAX
Section cadastrale 3 : 3aAX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11159
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1077
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre