Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine LEFLAIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 77824531600014
Libellé de la voie du demandeur : Place Pasquier de la Fonta
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : Puligny-Montrachet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 rue de l Eglise
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : Puligny-Montrachet
Section cadastrale 1 : 112AO
Section cadastrale 2 : 118AO
Section cadastrale 3 : 117AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1546
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 355
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 136
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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