Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine LEFLAIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 77824531600014
Libellé de la voie du demandeur : place Pasquier de la Fonta
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : Puligny-Montrachet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue du Creux de Chagny
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : Puligny-Montrachet
Section cadastrale 1 : 47AP
Section cadastrale 2 : 119AP
Section cadastrale 3 : 118AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3461
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 506
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 474
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 506
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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