Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MARTIN-GIARD
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 79769985700018
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Mace
Code postal du demandeur : 71360
Localité du demandeur : Epinac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Vernas
Code postal du terrain : 71460
Localité du terrain : Le Puley
Section cadastrale 1 : 1014A
Section cadastrale 2 : 1016A
Section cadastrale 3 : 1017A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5281
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 193
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 193
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre