Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUBOURDIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 40028063200011
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GRAVAS
Code postal du demandeur : 33720
Localité du demandeur : BARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : VIDEAU
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : PUJOLS-SUR-CIRON
Section cadastrale 1 : 16000B
Section cadastrale 2 : 15810B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1661
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
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