Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAVAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 49952331400023
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU PY D'EN BAS
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : LES PUJOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LAS GARROUSSES
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : LES PUJOLS
Section cadastrale 1 : 08940A
Section cadastrale 2 : 03290A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5519
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre