Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PUJO-LE-PLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21400238800012
Numéro de voie du demandeur : 342
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 40190
Localité du demandeur : Pujo-le-Plan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du Bourg
Lieu-dit du terrain : Ecole Publique
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Pujo-le-Plan
Section cadastrale 1 : 415E
Section cadastrale 2 : 405E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3705
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 402
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-30
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