Informations sur le permis de construire n°03233419A1026

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DE TOUNERIS
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 376
Libellé de la voie du terrain : CHE DU FACTOU
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : PUJAUDRAN
Section cadastrale 1 : 30AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3050

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31