Informations sur le permis de construire n°03233419A1041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SAINT ELOI PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : D'EL PEY
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 520
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU ROULAGE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : PUJAUDRAN
Section cadastrale 1 : 66BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1961
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09