Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMS PROJETS
Numéro de voie du demandeur : 544
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'AUTAN
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : PUJAUDRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE ROULAGE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : PUJAUDRAN
Section cadastrale 1 : 58BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2794
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 581
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 577
Surface ' Bureau ' démolie : 581
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
France Cadastre